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document légal · confidentialité

Politique de confidentialité.

Version provisoire — à valider par un juriste avant ouverture publique.

1. Données collectées

Foire Manager collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
  • Données de compte : email, nom, prénom, civilité, mot de passe (haché)
  • Données métier : foires, stands, équipiers, dossiers clients, factures
  • Infos légales (optionnelles) : SIRET, numéro TVA, adresse
  • Données techniques : cookies de session, logs serveur (sécurité)

2. Base légale (RGPD)

Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contratentre l'utilisateur et Foire Manager (article 6.1.b RGPD). Les données saisies sur vos équipiers et clients sont traitées dans le cadre de votre propre activité ; vous en êtes responsable de traitement, Malaisy agit comme sous-traitant.

3. Finalités

Les données sont traitées pour :
  • Fournir les fonctionnalités du service (calcul commissions, facturation)
  • Assurer la sécurité du compte et détecter les abus
  • Envoyer les emails système (reset de mot de passe, invitations)
  • Répondre à vos demandes (support)

Aucune donnée n'est vendue, louée, ou partagée à des fins publicitaires.

4. Destinataires

Les données sont stockées et traitées chez nos sous-traitants techniques :
  • Supabase (base de données + auth) — Union Européenne
  • Vercel (hébergement application) — Global (CDN)
  • Resend(envoi d'emails système) — Union Européenne / USA

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Après suppression du compte, les données personnelles sont effacées sous 30 jours, à l'exception des factures émises conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
  • Accès (article 15) : consulter les données vous concernant
  • Rectification (article 16) : corriger les données inexactes
  • Suppression(article 17, « droit à l'oubli ») : depuis vos paramètres
  • Portabilité (article 20) : export de vos données au format CSV/JSON
  • Opposition (article 21) : vous opposer à un traitement

Pour exercer ces droits : contact@malaisy.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Foire Manager utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session authentifiée Supabase). Aucun cookie de tracking publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement.

8. Sécurité

Row Level Security (RLS) stricte sur chaque table : vos données ne sont jamais visibles par un autre utilisateur. Mots de passe hachés. Communications chiffrées (HTTPS). Tests d'isolation multi-tenants automatisés à chaque mise en production.

9. Contact

Pour toute question sur vos données : contact@malaisy.app

Dernière mise à jour : avril 2026